Conditions d'utilisation et traitement des données personnelles

1. Conditions générales

Ce portail géré par ARPT Centro de Portugal a pour but de donner des renseignements et de suggérer des itinéraires aux utilisateurs qui souhaitent connaître et/ou visiter le Centre du Portugal.

Le portail n'a pas de but lucratif et il n'existe aucun intérêt commercial ou autre dans la sélection des contenus présentés. Les contenus du portail sont formulés selon des critères éditoriaux et de marketing, dans le seul but de faciliter le choix du Centre du Portugal comme destination touristique.

Toutefois, les conditions générales d’utilisation et la politique en matière de traitement des données à caractère personnel doivent être lues avant toute utilisation du portail.

La visite et l'utilisation du portail par tout visiteur/utilisateur impliquent l'acceptation de ses conditions générales d'utilisation, sans aucune réserve ; par conséquent, si celui-ci ne les approuve pas, il doit immédiatement cesser la navigation.

ARPT Centro de Portugal se réserve le droit, à tout moment, de modifier la présentation et la configuration du portail, ainsi que de ses conditions générales d'utilisation et de la politique en matière de traitement des données à caractère personnel. Tout visiteur/utilisateur doit donc toujours consulter ces termes et conditions, avant d'accéder au portail.

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de ARPT Centro de Portugal, à l’adresse électronique suivante : [email protected].

2. Droits de propriété

Tous les contenus du portail, notamment les textes, photos, images, illustrations, dessins, graphiques, gravures, marques, logos, la publicité, les matériels audio et vidéo, le web design et le logiciel ou tout autre signe distinctif susceptible de faire l'objet d'une utilisation commerciale et industrielle, sont protégés conformément aux principes généraux du droit et à la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, les droits d'auteur et droits voisins, et ils ne peuvent donc pas être utilisés hors du portail, sans l'accord préalable écrit de ARPT Centro de Portugal.

Sans préjudice de ce qui précède, tout utilisateur peut télécharger ou copier les contenus du portail pour son usage strictement personnel.

Il est expressément interdit d'utiliser le portail à des fins illégales ou à des fins pouvant être considérées comme indignes de l'image de ARPT Centro de Portugal.

Le vol, la contrefaçon, l'utilisation indue d'un contenu volé ou contrefait, l'identification illégitime et la concurrence déloyale sont punis par la loi.

ARPT Centro de Portugal se réserve le droit de poursuivre en justice les auteurs de toute copie, reproduction ou tout autre usage non autorisé du contenu du portail par des tiers.

3. Traitement des données à caractère personnel

Avec l’entrée en vigueur le 25 mai 2018, dans tous les États membres de l'Union européenne, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données - RGPD), il s’avère nécessaire de diffuser la présente politique de ARPT Centro de Portugal en matière de traitement des données à caractère personnel, sur laquelle repose son engagement à respecter les règles de protection des données à caractère personnel.

La présente politique établit ainsi la base sur laquelle toutes les données à caractère personnel, obtenues ou fournies par leurs titulaires, sont traitées sur ce portail. Le terme « données à caractère personnel », tel qu’il est utilisé dans cette politique désigne des informations précises, comme le nom, l’adresse électronique ou tout autre renseignement, qui peuvent être utilisées pour identifier le titulaire. Pour naviguer sur les pages publiques de ce portail, il n’est pas nécessaire de fournir des informations personnelles.

3.1 Consentement

Lorsqu’il s’inscrit sur le portail Center of Portugal et/ou fournit des données à caractère personnel, le titulaire de ces données donne librement son consentement explicite pour que les données à caractère personnel soient traitées au regard des finalités et conformément aux conditions mentionnées dans cette politique et aux lois et règlements en vigueur concernant les données à caractère personnel.

3.2 Traitement

Le traitement des données à caractère personnel consiste en une opération ou un ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, à l’aide de moyens automatisés, ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la récupération, la consultation, l’utilisation, la publication, la diffusion, la comparaison, l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Certaines données à caractère personnel sont obligatoires pour la disponibilité du service et/ou des informations en question. ARPT Centro de Portugal doit informer que ces données sont obligatoires ; si certaines données requises font défaut ou sont incorrectes, cet institut ne pourra donc pas fournir le service et/ou les informations demandées. La fourniture de données incorrectes ou inexactes est de la responsabilité exclusive de leur titulaire.

3.3 Responsable du traitement

Ce portail est la propriété exclusive de ARPT Centro de Portugal, une association à but non lucratif, personne morale inscrite sous le no 513119140, au siège sis Casa Amarela – Largo de Sta Cristina, 3500-181 Viseu (Portugal), et qui est l’entité responsable du traitement des données à caractère personnel obtenues ou fournies sur le portail www.centerofportugal.com. Cet institut peut également être contacté à l’adresse électronique suivante : [email protected].

3.4 Finalités de la collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le portail www.centerportugal.com sont traitées dans le cadre de la promotion de la destination et de la fourniture d’informations aux utilisateurs qui souhaitent découvrir et/ou visiter le Centre du Portugal.

Les données à caractère personnel peuvent également être traitées pour répondre aux questions, suggestions ou réclamations soumises par leur titulaire.

3.5 Droits des titulaires des données à caractère personnel

En vertu des articles de 13 à 22 du RGPD, ARPT Centro de Portugal informe que toutes les données qui sont en sa possession peuvent être consultées, limitées dans leur traitement, rectifiées (si elles sont incorrectes, inexactes ou incomplètes) par leurs titulaires respectifs et, si le traitement est fondé sur le consentement, chaque titulaire a également le droit de demander l’effacement des données dont le traitement ne s’insère pas dans une des conditions de licéité prévues à l’article 6, paragraphe 1, alinéas de b) à f) du RGPD.

ARPT Centro de Portugal informe, en outre, que dans les cas où le traitement repose sur un consentement, le titulaire des données a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le titulaire des données a aussi le droit de s’opposer à la continuation du traitement de ses données à caractère personnel ; d’être informé, sur demande, sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, l’identité des destinataires auxquels elles ont été transmises et la durée de conservation de ses données à caractère personnel ; ainsi que de recevoir les données à caractère personnel qui le concernent et qu’il a fournies et de les transmettre à un autre responsable du traitement (« portabilité des données »).

3.6 Sous-traitants

ARPT Centro de Portugal peut recourir à des sous-traitants pour la maintenance, l’hébergement et la gestion de ses systèmes et équipements informatiques, conformément à la législation qui régit le traitement des données à caractère personnel ; les sociétés en question sont tenues de garder le secret et de garantir la sécurité, en ce qui concerne les données des utilisateurs du portail www.centerportugal.com et des plateformes gérées par ARPT Centro de Portugal, auxquelles elles ont accès à ces fins, et elles ne peuvent pas utiliser ces données à toutes autres fins, ou pour leur propre profit, ni les relier à d’autres données qu’elles possèdent.

Dans tous les cas, ARPT Centro de Portugal reste responsable des données à caractère personnel qui lui sont fournies.

3.7 Communication et transfert de données à caractère personnel

Les demandes de renseignements soumises via « Contactez-nous » peuvent être transmises à d'autres organismes plus compétents pour fournir les explications ou les réponses demandées. Cet envoi est effectué individuellement et jamais sous forme de fichiers de données, et l'utilisateur doit être informé de ce transfert.

Les données à caractère personnel sont transmises à d’autres organismes dans le cas susmentionné et elles peuvent être mises à la disposition des tribunaux et autres autorités compétentes, dans le strict respect de la loi, par exemple, lorsqu’elles s’avèrent nécessaires pour régler des litiges et pour des activités liées à la protection de la sécurité publique, de la défense et de la sécurité d’État et à la prévention, à l’investigation et à la découverte d’actes illicites.

3.8 Conservation des données à caractère personnel

La durée pendant laquelle les données à caractère personnel sont stockées et conservées varie, en fonction de la finalité pour laquelle les informations sont traitées.

ARPT Centro de Portugal conserve les données à caractère personnel seulement pendant la durée nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été fournies, ou pour respecter toutes les obligations contractuelles ou juridiques auxquelles cet institut est soumis.

Par conséquent, lorsqu’il n’existe pas d’exigence légale spécifique, les données ne seront conservées que pour la durée minimale nécessaire pour la réalisation des finalités qui ont motivé leur collecte ou leur traitement ultérieur, conformément à la loi.

3.9 Mineurs

Les personnes de moins de 16 ans doivent avoir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs, avant d'obtenir ou de mettre des données à caractère personnel sur le portail. La responsabilité concernant la teneur des contenus et des pages auxquels les personnes de moins de 16 ans accèdent incombe à leurs parents ou tuteurs légaux.

3.10 Réclamations

Sous réserve de pouvoir présenter des réclamations directement auprès de ARPT Centro de Portugal, à l’aide des coordonnées fournies à ces fins, le titulaire des données peut réclamer directement auprès de la Commission nationale de la protection des données (CNPD), qui est l’autorité de contrôle au Portugal, en utilisant les coordonnées fournies à ces fins, par cette autorité.

4. Confidentialité

ARPT Centro de Portugal respecte intégralement le droit à la vie privée des utilisateurs du portail, raison pour laquelle, en principe, cet institut n'importe ni n'utilise des informations de navigation associées à l'identité de ses visiteurs. La collecte d'informations à caractère personnel se limite à celles fournies volontairement par les visiteurs/utilisateurs, celles-ci étant exclusivement utilisées pour les finalités auxquelles elles sont destinées.

En complément à ce qui précède, il convient d'expliquer que le portail collecte et utilise les informations suivantes, conformément aux dispositions applicables en matière de cookies :

Le pays d’origine de l’utilisateur, de façon à améliorer la syntonie entre ses objectifs et intérêts et les informations affichées ;

Les informations expressément indiquées par l’utilisateur, au sujet des contenus et d’autres pages, que celui-ci peut ensuite organiser afin de planifier sa visite et qui sont gardées entre les sessions (dans le cas des utilisateurs dotés de cookies ou qui utilisent un identifiant) ; le portail peut ainsi aider le visiteur et/ou un groupe à planifier un voyage au Centre du Portugal ;

Les informations expressément indiquées par l’utilisateur au sujet de son profil et de ses intérêts, afin que soient affichés les contenus les mieux adaptés au visiteur ;

L’identification du visiteur qui s’enregistre, s’abonne aux newsletters ou demande des informations, indépendamment de l’ordinateur qu’il utilise, en créant un identifiant composé d’une adresse électronique et d’un mot de passe.

Toute interaction avec le portail est enregistrée aux fins de contrôle de la qualité et de reporting, notamment, mais pas exclusivement, les informations saisies lors d'un enregistrement, de demandes de renseignements et de passe-temps.

La mise à jour et la rectification des données personnelles peuvent être effectuées sur le portail dans la zone Enregistrement/Profil.

L'utilisateur peut aussi demander sur le portail que son compte soit désactivé, par le biais de la suppression des données de son « Profil », des contenus ajoutés au « Planificateur de Voyage » et de l'annulation de l'abonnement aux newsletters. Toutefois, le fait de désactiver un compte ne signifie pas que les données d'enregistrement sont effacées, notamment pour créer l'historique, mais plutôt que celles-ci ne seront pas utilisées par ARPT Centro de Portugal.

Le portail élabore aussi une base de données réunissant des informations à des fins simplement statistiques, sans aucune information d'identité personnelle, à l'aide des profils, des intérêts et des pays d'origine de ses visiteurs. Ces informations sont utilisées pour améliorer la réponse de ce portail en fonction des intérêts et des demandes de ses visiteurs et peuvent donc, à ces fins, être mises à la disposition de tiers.

Pour assurer la collecte, le stockage et le traitement des données statistiques, ARPT Centro de Portugal peut utiliser des outils provenant de tiers.

5. Exclusion de responsabilité

ARPT Centro de Portugal se réserve le droit, à tout moment, de suspendre, modifier ou cesser la publication de la totalité ou d'une partie du portail. Les visiteurs/utilisateurs acceptent que l'accès au portail et à ses canaux et services puisse cesser à tout moment, avec ou sans avis préalable, ARPT Centro de Portugal ne pouvant être responsabilisé pour cela.

ARPT Centro de Portugal s'engage à faire tous les efforts et démarches nécessaires pour maintenir le fonctionnement normal du portail, avec la disponibilité et la continuité possibles grâce aux moyens techniques existants, en adoptant à tout moment, les meilleures pratiques internationales généralement utilisées dans le secteur, en particulier en matière de sécurité et de garantie de la confidentialité et de la vie privée des visiteurs/utilisateurs du portail, en évitant, aussi par tous les moyens possibles, la présence de virus ou autres éléments nocifs qui pourraient provoquer des modifications dans le système informatique du visiteur/de l'utilisateur.

Sans préjudice de l'engagement déclaré ci-dessus, ARPT Centro de Portugal ne peut rien garantir dans ce domaine, et décline donc toute responsabilité pour les dommages causés par des interruptions, pannes ou défaillances du fonctionnement du portail. De la même façon, ARPT Centro de Portugal ne peut pas garantir que le portail fonctionne correctement en permanence et qu'il soit à tout moment libre de virus ou autres éléments nocifs qui pourraient endommager ou provoquer des modifications dans le système informatique du visiteur/de l'utilisateur, dans ses documents électroniques ou fichiers, n'étant donc en aucun cas responsable d'éventuels dommages et préjudices causés.

ARPT Centro de Portugal décline également toute responsabilité pour les préjudices qui pourraient découler d'interventions ou de comportements de tiers violant les droits de la personnalité, de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets commerciaux ou industriels ; d'une concurrence déloyale et d'une publicité illicite, ainsi que ceux qui résultent d'intrusions abusives qui pourraient porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité de l'utilisation du portail.

ARPT Centro de Portugal met tout en œuvre afin de garantir que les informations et les faits mentionnés sur le portail sont les meilleurs et les plus importants parmi ceux qui sont disponibles. Toutefois, ARPT Centro de Portugal ne donne aucune garantie explicite ni implicite en ce qui concerne l'actualité et l'exactitude des informations du portail qui sont fournies, produites ou émises par des tiers, n'assumant donc aucune responsabilité pour les conséquences, directes et/ou indirectes, qui découlent de l'utilisation des informations données. ARPT Centro de Portugal recommande donc aux utilisateurs du portail de contacter directement les organisations et sociétés mentionnées, afin de confirmer les informations collectées.

ARPT Centro de Portugal prie le visiteur/l'utilisateur de bien vouloir l'informer au cas où il trouverait sur le portail des informations incorrectes et/ou obsolètes, de façon à ce qu'elles puissent être corrigées.

6. Participation des utilisateurs dans les contenus du portail

Le portail permet et encourage la participation directe de ses utilisateurs par le biais du téléchargement de textes, de films et de photos, ci-après désignés par « contenus », en partageant leur expérience du Centre du Portugal, en participant aux passe-temps, aux forums ou à d'autres canaux et/ou fonctionnalités créés à ces fins.

Tout utilisateur qui télécharge directement des contenus vers le portail ne doit pas assumer l'identité d'un tiers, ni falsifier son identité.

Les contenus insérés par les utilisateurs directement sur le portail sont de l'entière responsabilité de leurs auteurs, n'exprimant que leur opinion personnelle et ARPT Centro de Portugal n'assume aucune responsabilité à leur sujet, à quel titre que ce soit.

Sans préjudice de ce qui précède, ARPT Centro de Portugal peut contrôler les contenus directement téléchargés par les utilisateurs du portail et se réserve le droit de modifier, de refuser leur publication ou de retirer/supprimer, en totalité ou en partie, notamment les contenus :

a) qui ne respectent pas les présents termes de référence ;
b) qui violent une loi nationale ou internationale en vigueur ;
c) qui incluent des messages considérés comme illicites, offensifs, diffamatoires, abusifs, obscènes ou discriminatoires, de caractère racial, sexuel, religieux, politique ou relevant de questions liées aux croyances, à la nationalité, à l'âge ou à la condition sociale ;
d) qui violent les droits d'autrui, dans les domaines de la personnalité, d'auteur et voisins, industriel, commercial ou autres ;
Note : Si un utilisateur souhaite télécharger vers le portail des contenus dont il n'est pas l'auteur, il doit au préalable obtenir l'autorisation des titulaires légitimes des droits en question lui permettant d'utiliser ces contenus et d'effectuer leur téléchargement vers le site, selon les conditions prévues dans les présents termes de référence.
e) qui contiennent des virus informatiques, des programmes ou autres composants qui peuvent affecter ou endommager les données et être nuisibles ou contaminants ;
f) qui sont des spams, des envois « boule de neige » ;
g) qui contiennent des adresses de courrier électronique, de sites web ou des balises HTML ;
h) qui ont des objectifs de caractère commercial ou publicitaire, ou constituent de la publicité mensongère, illicite ou déloyale ;
i) qui n'ont aucun lien avec le contexte du portail ou contiennent des informations fausses, ambigües ou mensongères.

Les contenus insérés directement sur le portail par les utilisateurs sont limités a texte – entre 100 et 2500 caractères.

Les contenus insérés directement sur le portail par les utilisateurs peuvent être rédigés en portugais, anglais, allemand, français et espagnol.

N'étant pas exhaustives, les indications susmentionnées ne sont que de simples exemples et ARPT Centro de Portugal se réserve le droit de les modifier à tout moment.

En téléchargeant directement des contenus vers le portail, les utilisateurs autorisent, à titre gratuit et sans aucun type de restrictions ou de réserves, ARPT Centro de Portugal à utiliser librement les contenus téléchargés, tels qu'ils ont été saisis ou avec les modifications jugées nécessaires, par lui-même ou par l'intermédiaire de tiers, de la façon qui lui semble la plus adéquate, en tous lieux, indépendamment du support et des moyens adoptés.

ARPT Centro de Portugal ne garantit pas à ses utilisateurs que leur contenu sera publié, en totalité ou en partie.

L'utilisateur doit répondre des dommages et préjudices de toute nature que ARPT Centro de Portugal pourrait subir, directement ou indirectement, suite à l'utilisation des contenus cédés, notamment en ce qui concerne la violation des droits de tiers et/ou le non-respect des présentes conditions générales d’utilisation et politique en matière de traitement des données à caractère personnel.

Sous réserve de la responsabilité des dommages et préjudices qui en découleraient, ARPT Centro de Portugal peut à tout moment et sans avis préalable dissoudre et faire cesser sa relation avec l'utilisateur, en empêchant/bloquant son accès au portail ou à tout autre canal ou fonctionnalité, s'il détecte un usage non conforme aux présentes conditions générales d'utilisation et politique en matière de traitement des données à caractère personnel ou contraire à la loi.

L'utilisateur peut à tout moment supprimer un contenu qu'il a directement téléchargé vers le portail, annulant ainsi la licence d'utilisation accordée à ARPT Centro de Portugal pour l'usage du contenu en question. L'annulation/La suppression des contenus ne prend effet que pour l'avenir, tous les effets produits jusqu'alors étant sauvegardés.

7. Cookies

Le portail utilise un mécanisme appelé « cookies », qui sont des petits textes stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui permettent à ARPT Centro de Portugal d’identifier les ordinateurs qui accèdent au portail, ainsi que les contenus qui intéressent leurs utilisateurs respectifs.

Bien que ARPT Centro de Portugal ne cède aucune information personnelle à des tiers, même non identifiée, le portail garde des informations statistiques agrégées sur les préférences de ses visiteurs, ce qui permet de les céder à des organismes officiels du secteur du tourisme.

Les cookies permettent au portail de reconnaître l’utilisateur d’un ordinateur lors d’une visite ultérieure, ce qui fait que la nouvelle visite fonctionne comme une continuation de la précédente.

Si l’utilisateur se connecte à l’aide de son identifiant, le portail récupère les informations qu’il possède déjà sur l’utilisateur, même si ces informations ont été captées sur un autre ordinateur.

L’utilisation des cookies peut être désactivée sur votre ordinateur. Dans certains systèmes d’exploitation et/ou navigateurs, elle ne peut être désactivée que pour certains sites. Consultez le manuel de votre ordinateur pour effectuer cette opération.

Si vous désactivez l’utilisation des cookies, le portail va vous traiter comme un nouvel utilisateur à chaque fois que vous y accèderez, sans garder aucune de vos informations entre les visites que vous effectuerez.

Simultanément, la non-utilisation de cookies peut se traduire par le non-fonctionnement de certaines fonctionnalités du portail, comme la « Planificateur de Voyage », la création de registres « Favoris » ou l'impression de contenus ajoutés à la « Planificateur de Voyage ».

8. Liens

Ce portail contient des adresses de sites web de sociétés et d'organismes de tourisme, ainsi que d'autres sources d'informations qui peuvent intéresser le visiteur/l'utilisateur. ARPT Centro de Portugal décline toute responsabilité en ce qui concerne les informations fournies par ces sites web, n'ayant aucun contrôle sur la politique de traitement des données à caractère personnel et de sécurité des sites en question.

9. Modifications des conditions générales d’utilisation et de la politique en matière de traitement des données à caractère personnel

ARPT Centro de Portugal se réserve le droit d’effectuer à tout moment des réajustements ou des modifications des présentes conditions générales et de la politique en matière de traitement des données à caractère personnel, en publiant les modifications en question dans les moyens de diffusion spécifiques.

10. Interprétation et juridiction

L'interprétation des présentes conditions générales d'utilisation et politique en matière de traitement des données à caractère personnel, ainsi que la résolution de tout litige éventuel dans le cadre de ce portail sont exclusivement régies par la loi portugaise et dépendent de la juridiction du Tribunal Administrativo de Círculo de Viseu.